Conditions générales de vente

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Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. Informations légales

Le site Moaina.fr est édité par : Aurélie Mwelwa
Statut : Auto-entreprise
Siège social : 9 rue du dessus 51330 St Mard sur le mont
SIRET : 81899036800024
Adresse e-mail : contact@moaina.fr
Téléphone : 0761301340
Site internet : moaina.fr

Hébergeur du site : Wix

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L’acheteur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de sa commande.

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux faits main et personnalisés, proposés sur le Site par MOAINA.

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3. Produits

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Les produits proposés à la vente sont des articles de maroquinerie artisanaux et personnalisables confectionnés à la main.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, composition, coloris, options de personnalisation) sont indiquées sur la fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les produits vendus sont fabriquées à la commande. Chaque article est réalisé selon les spécifications choisies par le client lors de la commande (taille, texte, couleur, etc...). Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter des variations.

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4. Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées.
Avant de valider la commande, le Client doit :

• Vérifier le contenu et les détails de sa commande (produits, quantité, prix, options de personnalisation)

• Cocher la case confirmant avoir pris connaissance et accepté les Conditions de livraison et de personnalisation

• Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet

Aucune commande ne pourra être enregistrée sans cette acceptation préalable.

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5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. 

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif.

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Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
 

7. Précommandes délais de fabrication

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Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, certains produits proposés sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication et d’expédition est de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En période de forte affluence, ce délai peut être porté à 20 jours ouvrés.
Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

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Hors article en précommande le délais d'expédition est de 7 jours ouvrés. 

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6. Personnalisation et droit de rétractation

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En application de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi :

• Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les articles personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

• En cas d’indisponibilité du tissu choisi après validation de la commande, le vendeur contactera le Client.

  • Le Client pourra alors choisir un autre tissu ou demander l’annulation et le remboursement intégral de la commande (article L216-3 du Code de la consommation).

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Pour les articles non personnalisés

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8. Responsabilité du Client pour le choix des tissus

Le Client s’engage à :

• Vérifier attentivement les descriptions, caractéristiques et visuels des tissus avant de valider sa commande

• Contacter le service client en cas de doute afin d’être conseillé
  Une fois la commande validée, aucune modification ni retour ne sera accepté pour une erreur de sélection ou d’association des tissus par le Client.

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9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le Site et dépendent du transporteur choisi.
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport au délai annoncé, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

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9. Garanties légales

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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

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10. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
📧 Email : contact@ceinturella.fr
📞 Téléphone : 0761301340

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

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12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de MOAINA.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.